Actualités Vastel Garra Expertise

ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE DE LA ROUTE+ / -

Le code de la route (partie Législative et partie Réglementaire) vient de faire l'objet d'une « recodification ». Cette refonte du code, entrée en vigueur au 1er juin 2001, apporte des modifications dans les textes qui intéressent la profession d'expert en automobile, à savoir : l'organisation de la profession d'expert en automobile, les procédures « VEI » et « VGE ».

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CONSENSUS AUTOUR DE L'EXPERTISE A DISTANCE (EAD)+ / -

L'utilisation de la télé-expertise dans le cadre de l'expertise automobile fait dorénavant l'objet d'un accord signé entre les représentants des experts en automobile (CFEA), les représentants des sociétés et des mutuelles d'assurance (FFSA, GEMA) et la Sécurité routière. Voici l'intégralité des recommandations sur l'expertise à distance et les commentaires, sur ce texte, émanant de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR)

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QUELQUES LIENS TRÈS UTILES VERS DIVERS DOCUMENTS ADMINISTRATIF+ / -

Téléchargez les formulaires suivants :

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PROCÉDURE DES VÉHICULES+ / -

Procédure des véhicules gravement accidentés (VGE) et des véhicules économiquement irréparables (VEI)

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LA CSNEAF INITIE UNE DEMARCHE « QUALITE »+ / -

En 2000, la CSNEAF (à qui a succède maintenant ANEA l'Aliance Nationale des Experts en Automobile) a initié une démarche de certification de services qui est devenue réalité avec la publication au journal officiel du 29 novembre 2000 de l’avis relatif à l’existence du référentiel « Expertise Automobile ».

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